Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation

**1. Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées « CGV/CGU ») régissent les relations contractuelles entre la société Black Drone, (ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Nous ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.blackdrone.ch (ci-après dénommé « le Client » ou « Vous »).

**2. Acceptation des conditions**

En accédant et en utilisant le site www.blackdrone.ch, Vous acceptez sans réserve les présentes CGV/CGU. Si Vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, Nous Vous demandons de ne pas utiliser notre site.

**3. Produits**

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.blackdrone.ch, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

**4. Prix**

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet sont à la charge du Client.

**5. Commande**

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement.

**6. Modalités de paiement**

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le paiement par carte bancaire ou via PayPal. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à l’utilisation de la technologie SSL (Secure Socket Layer).

**7. Livraison**

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

**8. Politique de retour et de remboursement**

Le Vendeur n’accepte ni retour ni remboursement. Tous les achats sont définitifs. En effectuant un achat sur notre site, Vous acceptez cette politique sans réserve.

**9. Garantie**

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 197 et suivants du Code des obligations suisse. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer à la page Contact à l’adresse :
https://www.blackdrone.ch/contact
dans un délai de trente jours après livraison.

**10. Responsabilité**

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

**11. Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du site www.blackdrone.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

**12. Données personnelles**

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information concernant le Client est soumise aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). A ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
https://www.blackdrone.ch/contact

**13. Règlement des litiges**

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit suisse. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du canton de Valais, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question concernant nos CGV/CGU, veuillez nous contacter à l’adresse :
https://www.blackdrone.ch/contact